Document juridique
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Séréluvia. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site et aux services édités par Séréluvia (le « Service »), destinés à l'analyse de données et à l'aide à la décision pour des profils mobiles, investisseurs et entrepreneurs. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Séréluvia se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Description du service
Séréluvia propose une plateforme d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision à vocation informative. Les contenus, rapports, indicateurs et recommandations fournis par le Service ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
4. Accès au service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Séréluvia ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de votre part.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Séréluvia ;
- Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Séréluvia ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation autre que ceux expressément prévus par les présentes n'est accordé.
7. Absence de conseil et limitation de responsabilité
Les informations, analyses et recommandations générées par le Service sont fournies à titre indicatif et ne dispensent pas d'un examen personnel de la situation ou du recours à un professionnel qualifié. Séréluvia ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données fournies, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations.
Dans la limite permise par la loi applicable, Séréluvia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou interruptions résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Disponibilité du service
Séréluvia s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie absolue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Séréluvia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou les conséquences de leur utilisation.
10. Résiliation
Séréluvia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation applicable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle, régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause doit être vérifiée et adaptée selon votre situation réelle et votre lieu d'établissement.
12. Modifications des conditions
Séréluvia peut, à tout moment, mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page de contact.